Votre tableau des 14 allergènes

L'indication des allergènes de l'annexe II est obligatoire : tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l'annexe II (ou dérivé d'une substance ou d'un produit de l'annexe II), utilisé dans la fabrication ou la préparation de la denrée et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée. Chaque État membre peut fixer les modalités selon lesquelles cette information est communiquée.

Champ d'application : Denrées proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ; denrées emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ; denrées préemballées en vue de leur vente immédiate.

Source : Règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9 §1 c) et art. 44 §1 a) et §2 (nouvel onglet)

Le règlement définit la denrée « préemballée » comme « l'unité de vente destinée à être présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente » […] ; cette définition « ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate ». Une « collectivité » est « tout établissement (y compris un véhicule ou un étal fixe ou mobile), tel qu'un restaurant, une cantine, une école, un hôpital ou un service de restauration, dans lequel, dans le cadre d'une activité professionnelle, des denrées alimentaires prêtes à être consommées par le consommateur final sont préparées ».

Champ d'application : Définitions qui délimitent le champ des règles ci-dessus : elles servent à savoir si une denrée est « non préemballée » et ce que recouvre le mot « collectivités ».

Source : Règlement (UE) n° 1169/2011, art. 2 §2 d) et e) (nouvel onglet)

La présence éventuelle et non intentionnelle d'allergènes dans une denrée figure parmi les informations que le règlement qualifie de facultatives. Fournie à titre volontaire, une telle information ne doit pas induire le consommateur en erreur, ne doit pas être ambiguë ou déroutante et doit se fonder, le cas échéant, sur les données scientifiques pertinentes.

Champ d'application : Informations sur les denrées alimentaires fournies à titre volontaire. L'état « traces possibles » de cette page relève de ce type d'information.

Source : Règlement (UE) n° 1169/2011, art. 36 §1, §2 et §3 a) (nouvel onglet)

Sur une étiquette, l'allergène figure dans la liste des ingrédients, avec une référence claire à son nom, et ressort par une impression qui le distingue du reste de la liste (par exemple le corps de caractère, le style de caractère ou la couleur du fond). En l'absence de liste des ingrédients, la mention comporte le terme « contient » suivi du nom de la substance ou du produit de l'annexe II.

Champ d'application : Étiquetage des mentions de l'article 9 §1 c), « sans préjudice des modalités arrêtées en vertu de l'article 44, paragraphe 2 ». Ce tableau n'est pas une étiquette.

Source : Règlement (UE) n° 1169/2011, art. 21 §1 (nouvel onglet)

L'utilisation d'un ingrédient ou auxiliaire technologique de l'annexe II est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration. L'information est indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci, de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.

Champ d'application : Denrées présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final et aux collectivités, emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur, ou préemballées en vue de leur vente immédiate.

Source : Code de la consommation, art. R412-12 et R412-13 (nouvel onglet)

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, l'information est portée à la connaissance du consommateur sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public : soit l'information elle-même, soit les modalités selon lesquelles elle est tenue à sa disposition. Dans ce second cas, le consommateur doit pouvoir accéder directement et librement à l'information, disponible sous forme écrite.

Champ d'application : Lieux où sont proposés des repas à consommer sur place.

Source : Code de la consommation, art. R412-14 (nouvel onglet)

En restauration collective, l'information n'est pas requise lors de la fourniture du repas lorsqu'un dispositif permet au consommateur d'indiquer, avant toute consommation, qu'il refuse de consommer un ingrédient ou auxiliaire technologique de l'annexe II. Le fournisseur conserve pendant trois ans après la fourniture du dernier repas le document attestant du refus.

Champ d'application : Restauration collective, définie par l'article comme « l'activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat ».

Source : Code de la consommation, art. R412-15 (nouvel onglet)

Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information sur les ingrédients et auxiliaires technologiques de l'annexe II.

Champ d'application : Livraisons de denrées alimentaires à des établissements de restauration.

Source : Code de la consommation, art. R412-16 (nouvel onglet)

Le Gouvernement a rappelé que l'indication des allergènes dans les denrées non préemballées est une mention obligatoire qui doit se faire par écrit : l'information écrite est délivrée par l'opérateur, accessible et consultable à un endroit précis du magasin, sous une forme laissée à la liberté du commerçant. Il cite un tableau à double entrée, élaboré par la fédération de la boulangerie et accepté par la DGCCRF, qui permet d'indiquer par une croix la présence de l'un des quatorze allergènes dans les denrées proposées à la vente.

Champ d'application : Réponse ministérielle de 2016 : une interprétation, pas un texte de loi. Le tableau cité est un modèle de la fédération de la boulangerie, pas celui de cette page.

Source : Réponse à la question écrite n° 22534, JO Sénat du 8 décembre 2016, p. 5343 (nouvel onglet)

Pour la remise directe de denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate (le tableau cite les artisans : boucherie-charcuterie, boulangerie, pâtisserie, poissonnerie…), l'information est donnée « sur la denrée elle-même ou à proximité », par exemple « classeur, affichage visible du consommateur, sur des pique-prix ». Quelles que soient les modalités, elle est réalisée par écrit pour chaque plat ou produit proposé : « l'information orale seule du consommateur n'est pas suffisante ». La page ajoute que le risque allergène doit être pris en compte dans le plan de maîtrise sanitaire, afin d'éviter les risques de contamination croisée involontaire.

Champ d'application : Colonne « remise directe » du tableau de la page, qui cite aussi la vente à emporter, la restauration rapide et le rayon traditionnel des GMS. Page d'information d'un service de l'État (mise à jour le 24 janvier 2023), pas un texte de loi.

Source : Services de l'État en Mayenne, « Allergènes : comment informer les consommateurs ? » (tableau des modalités d'information ; introduction) (nouvel onglet)

Les allergènes peuvent être précisés sur l'étiquette ou sur un document à part mis à disposition de la clientèle, à condition que celle-ci soit clairement informée de son existence par écrit : « l'information orale n'est pas suffisante ».

Champ d'application : Vente directe de denrées non préemballées (exemple cité : un étalage de marché). Document d'information d'un service de l'État, qui précise qu'il ne se substitue pas à la réglementation.

Source : DDPP des Hauts-de-Seine, « Allergènes alimentaires », rubrique « Cas des produits non préemballés » (nouvel onglet)