Retrait, rappel et non-conformités
Écarts, actions correctives et fiche de retrait d'un produit non conforme.
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Que fait le module Rappel & non-conformités ?
Registre des non-conformités et des actions correctives, et fiche de retrait ou de rappel d'un produit : lots concernés retrouvés grâce à la traçabilité, clients à prévenir, étapes pour informer les autorités, historique daté.
Que faire en cas de produit non conforme, de retrait ou de rappel ?
Si un produit déjà vendu peut nuire à la santé, le règlement (CE) n° 178/2002 impose de le retirer, d'en informer immédiatement les autorités et, s'il a pu atteindre le consommateur, d'informer les consommateurs, avec un rappel si besoin (article 19, paragraphes 1 à 3).
- Le commerce de détail agit dans les limites de ses activités (article 19).
- Le plan de maîtrise sanitaire comprend un système de traçabilité et de gestion des non-conformités (instruction DGAL/SDSSA/2024-528, points 2.1 et 4.5).
- Les non-conformités et les actions correctives mises en œuvre sont enregistrées sur le même document ; aucune forme n'est imposée : agenda, cahier de liaison… (point 4.2).
- Relier chaque pièce ou chaque fabrication à ses lots d'origine n'est pas obligatoire, rappelle la DGAL, mais permet de cibler un retrait plutôt que d'écarter tout le stock.
Textes officiels
- Règlement (CE) n° 178/2002, articles 18 (traçabilité) et 19 (retrait) (EUR-Lex)
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24 septembre 2024 : critères de flexibilité et plan de maîtrise sanitaire (ministère de l'Agriculture)
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (EUR-Lex)
Information générale : elle ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.








