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Retrait, rappel et non-conformités

Écarts, actions correctives et fiche de retrait d'un produit non conforme.

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Aperçu du module Rappel & non-conformités : Écarts, actions correctives et fiche de retrait d'un produit non conforme.

Que fait le module Rappel & non-conformités ?

Registre des non-conformités et des actions correctives, et fiche de retrait ou de rappel d'un produit : lots concernés retrouvés grâce à la traçabilité, clients à prévenir, étapes pour informer les autorités, historique daté.

Que faire en cas de produit non conforme, de retrait ou de rappel ?

Si un produit déjà vendu peut nuire à la santé, le règlement (CE) n° 178/2002 impose de le retirer, d'en informer immédiatement les autorités et, s'il a pu atteindre le consommateur, d'informer les consommateurs, avec un rappel si besoin (article 19, paragraphes 1 à 3).

  • Le commerce de détail agit dans les limites de ses activités (article 19).
  • Le plan de maîtrise sanitaire comprend un système de traçabilité et de gestion des non-conformités (instruction DGAL/SDSSA/2024-528, points 2.1 et 4.5).
  • Les non-conformités et les actions correctives mises en œuvre sont enregistrées sur le même document ; aucune forme n'est imposée : agenda, cahier de liaison… (point 4.2).
  • Relier chaque pièce ou chaque fabrication à ses lots d'origine n'est pas obligatoire, rappelle la DGAL, mais permet de cibler un retrait plutôt que d'écarter tout le stock.
Schéma en cinq étapes : livraison, réception avec création du lot, découpe ou fabrication reliées au lot, étiquette avec mentions réglementaires, vente avec retrait ciblé possible
Un lot, de la livraison à la vente : chaque morceau et chaque recette reste relié à son lot d'origine.

Information générale : elle ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.

Questions fréquentes

Questions sur ce module