Étiquetage réglementaire
Étiquettes avec les mentions réglementaires obligatoires, le lot et la DLC.
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Que fait le module Étiquetage ?
Génération d'étiquettes avec les mentions réglementaires obligatoires : lot, origine et date limite de consommation.
Quelles mentions obligatoires sur une étiquette alimentaire ?
L'étiquetage est encadré par le règlement (UE) n° 1169/2011 : il informe le consommateur et garantit la traçabilité, puisqu'un produit correctement étiqueté peut être identifié et retiré rapidement si nécessaire.
- Pour un produit préemballé : la dénomination de vente, la liste des ingrédients avec les allergènes mis en évidence, la quantité nette, la date (DLC ou DDM), les conditions particulières de conservation et d'utilisation, le nom et l'adresse de l'exploitant responsable, et le lot (mention exigée par la directive 2011/91/UE).
- La DLC (date limite de consommation) concerne les denrées microbiologiquement très périssables ; la DDM (date de durabilité minimale) concerne les autres denrées et reste une indication de qualité, pas de sécurité.
- Pour les denrées tranchées ou portionnées à la demande en remise directe, l'identification du produit et sa durée de vie sont conservées jusqu'à la vente intégrale. En pratique, conserver les étiquettes répond à cette exigence.
- Selon les produits, d'autres mentions s'ajoutent : l'origine de certaines viandes, ou, pour les produits de la pêche, la dénomination commerciale et scientifique, la méthode de production et la zone de capture (règlement (UE) n° 1379/2013).
Textes officiels
- Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs (EUR-Lex)
- Arrêté du 21 décembre 2009, annexe V : dispositions applicables aux établissements de remise directe (Légifrance)
- Règlement (UE) n° 1379/2013, chapitre IV : information des consommateurs sur les produits de la pêche et de l'aquaculture, texte consolidé au 27 novembre 2024 (EUR-Lex)
Information générale : elle ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.








