Lutte contre les nuisibles et gestion des déchets
Méthodes de lutte, évacuation des déchets et action menée en cas d'écart.
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Que fait le module Nuisibles & déchets ?
Suivi des méthodes de lutte contre les nuisibles (pièges, passages, constats) et de l'évacuation des déchets, avec l'écart constaté et l'action menée, historique consultable et exportable pour vos contrôles.
Que faut-il prévoir contre les nuisibles et pour les déchets ?
Le règlement (CE) n° 852/2004 impose des méthodes adéquates contre les organismes nuisibles et pour empêcher l'accès des animaux domestiques aux lieux où les aliments sont préparés, traités ou entreposés (annexe II, chapitre IX, point 4 et chapitre I, point 2 c)).
- Le texte parle de méthodes « adéquates » sans en imposer une : soyez capable de montrer ce que vous faites.
- Déchets : retirés des locaux aussi vite que possible, déposés dans des conteneurs dotés d'une fermeture (sauf preuve qu'un autre système convient), avec des aires de stockage qui doivent pouvoir être propres en permanence, sans animaux ni parasites (annexe II, chapitre VI, points 1 à 3).
- La lutte contre les nuisibles et la gestion des déchets font partie des points incontournables que la DGAL fait contrôler dans tout établissement de remise directe (instruction DGAL/SDSSA/2023-756, point 6.4.3).
- Un nuisible constaté est une non-conformité : l'écart et l'action corrective mise en œuvre sont à enregistrer, sans forme imposée (DGAL/SDSSA/2024-528, point 4.2).
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