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Réception des marchandises

Un lot par livraison, origine et agrément tracés dès l'entrée.

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Aperçu du module Réception : Un lot par livraison, origine et agrément tracés dès l'entrée.

Que fait le module Réception ?

Chaque livraison devient un lot identifié (fournisseur, origine, agrément abattoir/découpe). C'est le point d'entrée de toute la traçabilité : chaque pièce découpée ou recette doit pouvoir remonter jusqu'ici.

Que faut-il tracer à la réception des marchandises ?

La traçabilité est une obligation européenne : l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 impose à tout exploitant de pouvoir identifier qui lui a fourni une denrée et, le cas échéant, à qui il l'a livrée.

  • En amont : savoir de quel fournisseur provient chaque denrée reçue. En aval : savoir à quels professionnels vous avez livré, si vous vendez à d'autres commerces.
  • Les éléments minimaux sont précisés par le règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 : description exacte de la denrée, volume ou quantité, nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire, référence du lot et date d'expédition.
  • Les bons de livraison, les factures et les étiquettes fournisseur sont les supports usuels. Le contrôle à la livraison (température, état des colis, origine, date limite) est rattaché au bon de livraison ou à la facture.
  • Dans la grille d'inspection de la remise directe, « contrôle à réception et conformité des matières premières » est un item à part entière. En l'absence de non-conformité, l'inspecteur peut se limiter à un échantillon de matières premières sensibles : état de fraîcheur, respect des dates limites de consommation et provenance autorisée (ateliers agréés ou dérogataires), selon l'annexe 4 de l'instruction DGAL/SDSSA/2023-756.
  • Aucun texte ne fixe la durée de conservation : le guide d'interprétation du règlement (CE) n° 178/2002, rappelé par la DGAL, recommande au minimum 5 ans à compter de la fabrication ou de la livraison, et 6 mois pour les denrées périssables dont la DLC est inférieure à 3 mois (ou sans date limite) destinées au consommateur final.
  • Dans la grille des contrôles officiels du commerce de détail, « système de traçabilité et archivage des documents » est un point d'inspection à part entière : un lot reçu doit pouvoir être relié à son fournisseur, et les documents retrouvés sans délai.
Schéma en cinq étapes : livraison, réception avec création du lot, découpe ou fabrication reliées au lot, étiquette avec mentions réglementaires, vente avec retrait ciblé possible
Un lot, de la livraison à la vente : chaque morceau et chaque recette reste relié à son lot d'origine.

Information générale : elle ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.

Questions fréquentes

Questions sur ce module