Êtes-vous prêt pour un contrôle sanitaire ?
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Textes officiels cités
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (EUR-Lex)
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-756 (ministère de l'Agriculture)
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24 septembre 2024 : critères de flexibilité et plan de maîtrise sanitaire (ministère de l'Agriculture)
- Règlement (CE) n° 178/2002, articles 18 (traçabilité) et 19 (retrait) (EUR-Lex)
- Règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 : traçabilité des denrées d'origine animale (EUR-Lex)
- Arrêté du 21 décembre 2009, annexe V : dispositions applicables aux établissements de remise directe (Légifrance)
- Arrêté du 21 décembre 2009, annexe I : températures de conservation (Légifrance)
- Arrêté du 21 décembre 2009, annexe VI : décongélation (Légifrance)
- Règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale, texte consolidé au 7 mai 2026 (EUR-Lex)
- Arrêté du 21 décembre 2009, annexe VII : cession de viande hachée (Légifrance)
- Code de la consommation, articles R. 412-11 à R. 412-16 : dénomination et allergènes des denrées non préemballées (Légifrance)
- Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs (EUR-Lex)
- Règlement (UE) 2021/382 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 852/2004 : gestion des allergènes, redistribution des denrées, culture de la sécurité alimentaire (EUR-Lex)
- Règlement (CE) n° 1760/2000, titre II : étiquetage de la viande bovine, texte consolidé au 21 avril 2021 (EUR-Lex)
- Règlement (UE) n° 1379/2013, chapitre IV : information des consommateurs sur les produits de la pêche et de l'aquaculture, texte consolidé au 27 novembre 2024 (EUR-Lex)
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026 : obligations de formation en hygiène des aliments dans les établissements de remise directe (ministère de l'Agriculture)
Textes relus le 1er octobre 2026 : règlements européens (versions consolidées), arrêté du 21 décembre 2009 et Code de la consommation (versions en vigueur sur Légifrance), instructions techniques DGAL/SDSSA/2023-756, 2024-528 et 2026-185. Les textes évoluent : en cas de doute, rapprochez-vous de votre DDPP.
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