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Déclaration d'activité, agrément ou dérogation : que demander à la DDPP ?

Déclaration et agrémentPublié le

Vendre à des consommateurs ou à d'autres établissements : la démarche auprès de la DDPP n'est pas la même. Déclaration d'activité, agrément sanitaire, dérogation.

Avant d'ouvrir un établissement qui manipule des denrées d'origine animale, il faut le signaler à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). La démarche dépend de ce que vous vendez et à qui.

Quand faut-il déclarer son activité ?

Tout établissement qui produit ou commercialise des denrées contenant des produits d'origine animale déclare son activité à la DDPP, avec le formulaire cerfa n° 13984, avant le démarrage de l'activité. La déclaration est refaite à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Elle se fait en ligne ou sur papier auprès de la DDPP.

La notice du formulaire cite notamment la vente depuis un véhicule (food truck) et demande d'indiquer les marchés fréquentés. Notre guide sur les obligations d'hygiène d'un food truck détaille le reste.

Quand faut-il un agrément sanitaire ?

Si vous vendez à d'autres établissements des denrées contenant des produits d'origine animale, vous demandez un agrément sanitaire (cerfa n° 13983, sur papier) avant de démarrer l'activité, après une visite de la DDPP. L'agrément vaut déclaration et reste valable sans limite de durée, avec une actualisation en cas de modification importante.

  • le silence de l'administration pendant plus de deux mois vaut rejet de la demande ;
  • un agrément conditionnel de trois mois, renouvelable, peut être accordé, pour six mois au maximum.

Faut-il un agrément pour vendre au consommateur final ?

Non. La remise directe au consommateur final ne nécessite pas d'agrément : la déclaration d'activité suffit.

Existe-t-il une dérogation à l'agrément ?

Oui, pour un détaillant qui fournit un autre détaillant : il en fait la déclaration au préfet (cerfa n° 13982). La dérogation est limitée à une distance de 80 km (200 km par décision du préfet) et à 30 % de la production, avec des plafonds hebdomadaires selon les denrées (arrêté du 8 juin 2006, articles 12 et 13 et annexe III).

Quelle démarche pour quelle situation ?

La vente aux seuls consommateurs finaux relève de la déclaration d'activité ; la vente à d'autres établissements relève de l'agrément sanitaire, ou de la dérogation dans les limites prévues.

Démarche et formulaire selon la situation
SituationDémarcheFormulaire
Vente uniquement aux consommateurs finaux (comptoir, marché, food truck)Déclaration d'activité avant le démarrageCerfa n° 13984
Vente à d'autres établissementsAgrément sanitaire, après visite de la DDPPCerfa n° 13983
Détaillant qui fournit un autre détaillant, dans les limites prévuesDérogation à l'agrément : déclaration au préfetCerfa n° 13982
Changement d'exploitant, d'adresse ou d'activitéNouvelle déclaration ou actualisationCerfa n° 13984

Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.

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Auteur du guideOlivier Démontant

Développeur web indépendant à Conflans-Sainte-Honorine (CreativConflans). En savoir plus

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