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Les 14 allergènes : obligations d'information pour les produits non préemballés

AllergènesPublié le Mis à jour le

Le règlement INCO et l'information des consommateurs : quels allergènes déclarer, comment et où, quand on vend en vrac ou au détail.

Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit INCO, impose d'informer le consommateur sur la présence des allergènes à déclaration obligatoire. Ils sont au nombre de 14, listés à l'annexe II du règlement : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques.

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques
Les 14 allergènes de l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011.

Comment informer sur les allergènes, produits préemballés ou non ?

Pour les produits préemballés, les allergènes figurent dans la liste des ingrédients, mis en évidence. Pour les denrées non préemballées (vente au comptoir, en vrac, produits fabriqués et vendus sur place), la mention de la présence d'allergènes reste obligatoire. En France, cette information doit être donnée par écrit : sur la denrée ou à proximité (articles R412-12 et R412-13 du Code de la consommation). Là où l'on consomme sur place, l'écrit peut être soit l'information elle-même, soit un document tenu à la disposition du client, auquel il accède directement et librement (article R412-14). Une information seulement orale ne suffit pas. Ces articles reprennent le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015.

Forme de l'information sur les allergènes selon la situation
SituationForme de l'informationRéférence
Produit préemballéDans la liste des ingrédients, avec les allergènes mis en évidenceRèglement (UE) n° 1169/2011
Denrée non préemballéePar écrit, sur la denrée ou à proximitéCode de la consommation, R412-12 et R412-13
Repas à consommer sur placeÉcrit, lisible et visible, ou accès direct et libre à l'information tenue à dispositionCode de la consommation, R412-14
Restauration collectiveDispositif permettant au consommateur d'indiquer son refus ; document conservé trois ansCode de la consommation, R412-15
Livraison à un établissement de restaurationDocument d'information accompagnant chaque livraisonCode de la consommation, R412-16

Comment s'organiser au quotidien ?

  • Associer à chaque recette le tableau complet des 14 allergènes, jamais une liste raccourcie.
  • Mettre à jour la fiche dès qu'un ingrédient ou un fournisseur change.
  • Former le personnel à répondre correctement à un client allergique.
  • Penser aux contaminations croisées dans l'atelier et à les signaler quand elles sont possibles.

Que vérifie le contrôleur sur les allergènes ?

L'information sur les allergènes fait partie de l'étiquetage et de l'information du consommateur contrôlés lors d'une inspection. Un document à jour, cohérent avec ce qui est réellement fabriqué, est votre meilleure preuve.

Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.

Outil gratuitTableau des 14 allergènes à imprimer Votre métierTraceo selon votre activité
Auteur du guideOlivier Démontant

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