Le règlement INCO et l'information des consommateurs : quels allergènes déclarer, comment et où, quand on vend en vrac ou au détail.
Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit INCO, impose d'informer le consommateur sur la présence des allergènes à déclaration obligatoire. Ils sont au nombre de 14, listés à l'annexe II du règlement : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques.
Comment informer sur les allergènes, produits préemballés ou non ?
Pour les produits préemballés, les allergènes figurent dans la liste des ingrédients, mis en évidence. Pour les denrées non préemballées (vente au comptoir, en vrac, produits fabriqués et vendus sur place), la mention de la présence d'allergènes reste obligatoire. En France, cette information doit être donnée par écrit : sur la denrée ou à proximité (articles R412-12 et R412-13 du Code de la consommation). Là où l'on consomme sur place, l'écrit peut être soit l'information elle-même, soit un document tenu à la disposition du client, auquel il accède directement et librement (article R412-14). Une information seulement orale ne suffit pas. Ces articles reprennent le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015.
| Situation | Forme de l'information | Référence |
|---|---|---|
| Produit préemballé | Dans la liste des ingrédients, avec les allergènes mis en évidence | Règlement (UE) n° 1169/2011 |
| Denrée non préemballée | Par écrit, sur la denrée ou à proximité | Code de la consommation, R412-12 et R412-13 |
| Repas à consommer sur place | Écrit, lisible et visible, ou accès direct et libre à l'information tenue à disposition | Code de la consommation, R412-14 |
| Restauration collective | Dispositif permettant au consommateur d'indiquer son refus ; document conservé trois ans | Code de la consommation, R412-15 |
| Livraison à un établissement de restauration | Document d'information accompagnant chaque livraison | Code de la consommation, R412-16 |
Comment s'organiser au quotidien ?
- Associer à chaque recette le tableau complet des 14 allergènes, jamais une liste raccourcie.
- Mettre à jour la fiche dès qu'un ingrédient ou un fournisseur change.
- Former le personnel à répondre correctement à un client allergique.
- Penser aux contaminations croisées dans l'atelier et à les signaler quand elles sont possibles.
Que vérifie le contrôleur sur les allergènes ?
L'information sur les allergènes fait partie de l'étiquetage et de l'information du consommateur contrôlés lors d'une inspection. Un document à jour, cohérent avec ce qui est réellement fabriqué, est votre meilleure preuve.
Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.
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