DLC ou DDM, mentions obligatoires, étiquettes de fabrication : les repères du règlement INCO pour un artisan alimentaire.
L'étiquetage est encadré par le règlement (UE) n° 1169/2011. Il sert à informer le consommateur et à garantir la traçabilité : un produit étiqueté correctement peut être identifié et retiré rapidement si nécessaire.
DLC ou DDM : quelle différence entre les deux dates ?
- DLC (date limite de consommation) : pour les denrées microbiologiquement très périssables, susceptibles après une courte période de présenter un danger immédiat pour la santé (article 24 du règlement INCO). Passée cette date, le produit ne doit plus être vendu ni consommé.
- DDM (date de durabilité minimale) : pour les autres denrées, c'est une indication de qualité, pas de sécurité.
| Critère | DLC | DDM |
|---|---|---|
| Signification | Date limite de consommation | Date de durabilité minimale |
| Denrées concernées | Denrées microbiologiquement très périssables | Les autres denrées |
| Nature de l'indication | Sécurité : danger immédiat pour la santé après une courte période | Qualité, pas sécurité |
| Passée la date | Le produit ne doit plus être vendu ni consommé | Indication de qualité |
Quelles mentions prévoir pour un produit préemballé ?
- la dénomination de vente ;
- la liste des ingrédients, avec les allergènes mis en évidence ;
- la quantité nette ;
- la date (DLC ou DDM) ;
- les conditions particulières de conservation et d'utilisation ;
- le nom et l'adresse de l'exploitant responsable ;
- le lot, pour pouvoir identifier le produit (mention exigée par la directive 2011/91/UE, en plus des mentions du règlement INCO).
Selon les produits, d'autres mentions s'ajoutent, par exemple l'origine pour certaines viandes ou les informations propres aux produits de la pêche.
Que conserver pour un produit tranché ou portionné à la demande ?
Pour les denrées déconditionnées dans un établissement de remise directe, l'arrêté du 21 décembre 2009 prévoit la conservation de l'identification et de la durée de vie du produit jusqu'à sa vente intégrale. En pratique, conserver les étiquettes répond à cette exigence.
Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.
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