Identifier les dangers, fixer des limites, surveiller, corriger, vérifier, documenter : les sept principes de l'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004, et ce qu'ils changent pour un petit commerce.
L'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est la méthode que les exploitants du secteur alimentaire appliquent pour maîtriser les dangers sanitaires. Le règlement (CE) n° 852/2004 impose de mettre en place, d'appliquer et de maintenir des procédures permanentes fondées sur ses principes.
Quels sont les sept principes de l'HACCP ?
L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 852/2004 énumère sept exigences :
- Identifier les dangers à prévenir, éliminer ou ramener à un niveau acceptable.
- Identifier les points critiques où un contrôle est indispensable.
- Établir des limites critiques à ne pas dépasser en ces points.
- Établir des procédures de surveillance efficaces de ces points.
- Établir des actions correctives lorsqu'une limite est dépassée.
- Établir des procédures de vérification, appliquées périodiquement, pour s'assurer que le système fonctionne.
- Établir des documents et des dossiers adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise, pour prouver l'application des mesures.
Qu'est-ce qu'un point critique ?
Un point critique est une étape où une mesure de maîtrise peut être exercée et où elle est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger, ou le ramener à un niveau acceptable. Dans un commerce de bouche, la conservation au froid d'une denrée très périssable en est un exemple courant.
Comment appliquer les principes dans un commerce ?
Chaque principe se traduit par un geste quotidien. Voici quatre exemples dans un commerce de détail :
| Principe | Exemple dans un commerce de détail |
|---|---|
| Limite critique | Hormis les catégories qui ont leur propre seuil, +4 °C pour les denrées très périssables non préemballées (annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2009) |
| Surveillance | Relevés de température à heures fixes, réception contrôlée à chaque livraison |
| Action corrective | Contrôle du produit, réglage de l'enceinte, appel du frigoriste, noté sur le relevé |
| Documents | Relevés de température, réceptions avec lots, plan de nettoyage et son suivi, preuves de formation |
Un petit commerce doit-il appliquer les sept principes ?
Oui, mais de façon proportionnée : le règlement demande des documents adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise. L'instruction DGAL/SDSSA/2024-528 prévoit en outre des assouplissements pour les petites structures : jusqu'à cinq personnes au contact des denrées, les bonnes pratiques d'hygiène peuvent suffire dans le commerce de détail et la restauration, après une analyse des dangers.
Quel lien avec le plan de maîtrise sanitaire ?
Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) réunit les bonnes pratiques d'hygiène, les procédures fondées sur l'HACCP, et la traçabilité avec la gestion des non-conformités. Notre guide « Plan de maîtrise sanitaire : par où commencer » détaille une marche à suivre simple.
Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.
Textes officiels
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (EUR-Lex)
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24 septembre 2024 : critères de flexibilité et plan de maîtrise sanitaire (ministère de l'Agriculture)
- Arrêté du 21 décembre 2009, annexe I : températures de conservation (Légifrance)
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