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Traçabilité des lots : ce que la loi exige vraiment

TraçabilitéPublié le Mis à jour le

Ce que dit le règlement (CE) n° 178/2002 sur la traçabilité, ce qu'un commerce de détail doit conserver et jusqu'à quand.

La traçabilité est une obligation européenne : l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 impose à tout exploitant de pouvoir identifier qui lui a fourni une denrée et, le cas échéant, à qui il l'a livrée. C'est ce qui permet de retirer rapidement un lot en cas d'alerte sanitaire.

Schéma en cinq étapes : livraison, réception avec création du lot, découpe ou fabrication reliées au lot, étiquette avec mentions réglementaires, vente avec retrait ciblé possible
Un lot, de la livraison à la vente : chaque morceau et chaque recette reste relié à son lot d'origine.

Quel est le principe : un pas en arrière, un pas en avant ?

  • En amont : savoir de quel fournisseur provient chaque denrée reçue.
  • En aval : savoir à quels professionnels vous avez livré, si vous vendez à d'autres commerces.
  • En interne (facultatif) : relier ce que vous fabriquez ou découpez aux lots de matières premières utilisés n'est pas obligatoire, mais permet un retrait ciblé en cas d'alerte.

Quels documents conserver pour la traçabilité ?

Les éléments minimaux sont précisés par le règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 : description exacte de la denrée, volume ou quantité, nom et adresse de l'expéditeur, du destinataire, référence du lot et date d'expédition. Les bons de livraison, les factures et les étiquettes fournisseur sont les supports usuels.

Pendant combien de temps conserver les documents ?

Aucun texte ne fixe la durée de conservation. La DGAL rappelle que le guide d'interprétation du règlement (CE) n° 178/2002 recommande au minimum 5 ans à compter de la fabrication ou de la livraison, et 6 mois pour les denrées périssables dont la DLC est inférieure à 3 mois (ou sans date limite) destinées au consommateur final. Pour les denrées tranchées ou portionnées à la demande, l'identification du produit et sa durée de vie sont conservées jusqu'à la vente intégrale du produit.

Durées de conservation recommandées des documents de traçabilité
ÉlémentCe qu'il faut conserverDurée recommandée
Éléments minimaux (règlement 931/2011)Description de la denrée, quantité, expéditeur, destinataire, référence du lot, date d'expéditionAu minimum 5 ans à compter de la fabrication ou de la livraison
Denrées périssables, DLC inférieure à 3 mois (ou sans date limite), destinées au consommateur finalMêmes éléments6 mois
Denrées tranchées ou portionnées à la demandeIdentification du produit et sa durée de vieJusqu'à la vente intégrale du produit
Durées de conservation recommandées des documents de traçabilité : 5 ans au minimum, 6 mois pour les denrées périssables dont la DLC est inférieure à 3 mois
Aucun texte ne fixe la durée : repères du guide d'interprétation du règlement (CE) n° 178/2002, rappelés par la DGAL.

Que vérifie le contrôleur sur la traçabilité ?

Dans la grille des contrôles officiels du commerce de détail, « système de traçabilité et archivage des documents » est un point d'inspection à part entière. Un lot reçu doit pouvoir être relié à son fournisseur, et les documents doivent être retrouvés sans délai.

Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.

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Auteur du guideOlivier Démontant

Développeur web indépendant à Conflans-Sainte-Honorine (CreativConflans). En savoir plus

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