Registre de réception et de traçabilité des lots
Un registre vierge à imprimer pour noter chaque livraison : fournisseur, produit, numéro de lot, origine, date limite et contrôle à la réception. Il sert à relier un produit vendu à son fournisseur.
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- Information générale : ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP
Registre vierge : 18 lignes à remplir
Établissement : ______________________ Mois : ______________
| Date de réception | Fournisseur | Produit | N° de lot | Origine / agrément | DLC ou DDM | Température à la réception (°C) | Colis et état conformes (oui / non) | Action corrective | Visa |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Que doit contenir un registre de traçabilité ?
L'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 impose à tout exploitant de pouvoir identifier qui lui a fourni une denrée et, le cas échéant, à qui il l'a livrée. Les éléments minimaux sont précisés par le règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 :
- la description exacte de la denrée, le volume ou la quantité ;
- le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire ;
- la référence du lot et la date d'expédition.
Les bons de livraison, les factures et les étiquettes fournisseur sont les supports usuels : agrafez-les à la fiche ou conservez-les à part, aucun modèle n'est imposé.
Combien de temps conserver le registre ?
Aucun texte ne fixe la durée de conservation. Le guide d'interprétation du règlement (CE) n° 178/2002, rappelé par la DGAL, recommande au minimum 5 ans à compter de la fabrication ou de la livraison, et 6 mois pour les denrées périssables dont la DLC est inférieure à 3 mois (ou sans date limite) destinées au consommateur final.
Dans la grille des contrôles officiels du commerce de détail, « système de traçabilité et archivage des documents » est un point d'inspection à part entière : les documents doivent être retrouvés sans délai.
Textes officiels
Pour aller plus loin : le guide de la traçabilité des lots et la liste des registres HACCP obligatoires.
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