Aller au contenu

Contrôle sanitaire de la DDPP : déroulement, suites et Alim'confiance

Contrôle sanitairePublié le

Un contrôle est inopiné : documents demandés, suites possibles (avertissement, mise en demeure, fermeture) et signification des quatre niveaux d'Alim'confiance.

Les services de l'État contrôlent les établissements alimentaires : commerces de bouche, restaurants, food trucks, cuisines collectives. Le contrôle est généralement inopiné, et le résultat peut être rendu public sur le site Alim'confiance.

Comment se déroule un contrôle sanitaire ?

L'agent de la DDPP se présente généralement sans prévenir et examine l'établissement et ses enregistrements. Les documents qu'il peut demander sont notamment :

  • le plan de nettoyage et le suivi de sa réalisation ;
  • le suivi de la lutte contre les nuisibles ;
  • les relevés de température ;
  • la preuve de la formation du personnel ;
  • les documents de traçabilité ;
  • les non-conformités constatées et les actions correctives menées.

Quelles suites peut avoir un contrôle ?

Selon la gravité des manquements, l'inspection peut se terminer par un avertissement, puis par un procès-verbal et une fermeture lorsque la santé des consommateurs est menacée. Le Code rural (article L. 233-1) permet à l'administration de mettre l'exploitant en demeure de remédier aux manquements. En cas d'urgence, la fermeture peut être immédiate ; en cas de défaut d'exécution, l'administration peut ordonner la consignation, procéder à l'exécution d'office ou fermer l'établissement.

Que signifie l'affichage Alim'confiance ?

Les résultats des contrôles sanitaires sont accessibles au public sur le site Alim'confiance, pendant un an, selon quatre niveaux :

Niveaux de l'affichage Alim'confiance et suite prévue
NiveauSuite prévue
Très satisfaisant—
SatisfaisantCourrier de rappel
À améliorerMise en demeure et recontrôle
À corriger de manière urgenteFermeture, retrait ou suspension de l'agrément

Comment se préparer à un contrôle sanitaire ?

Le plus sûr est de tenir à jour, chaque jour, les enregistrements qui sont demandés : températures, réceptions, nettoyage, formation, non-conformités. Notre outil gratuit « Prêt pour un contrôle ? » aide à repérer ce qu'il reste à mettre en place selon votre métier, et nos guides détaillent les points propres à chaque activité : boucherie, traiteur, boulangerie-pâtisserie, poissonnerie et fromagerie.

Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.

Outil gratuitAuto-évaluation : prêt pour un contrôle ? Votre métierTraceo selon votre activité
Auteur du guideOlivier Démontant

Développeur web indépendant à Conflans-Sainte-Honorine (CreativConflans). En savoir plus

La traçabilité HACCP sans la paperasse

Demander une démo

Autres guides