Un contrôle est inopiné : documents demandés, suites possibles (avertissement, mise en demeure, fermeture) et signification des quatre niveaux d'Alim'confiance.
Les services de l'État contrôlent les établissements alimentaires : commerces de bouche, restaurants, food trucks, cuisines collectives. Le contrôle est généralement inopiné, et le résultat peut être rendu public sur le site Alim'confiance.
Comment se déroule un contrôle sanitaire ?
L'agent de la DDPP se présente généralement sans prévenir et examine l'établissement et ses enregistrements. Les documents qu'il peut demander sont notamment :
- le plan de nettoyage et le suivi de sa réalisation ;
- le suivi de la lutte contre les nuisibles ;
- les relevés de température ;
- la preuve de la formation du personnel ;
- les documents de traçabilité ;
- les non-conformités constatées et les actions correctives menées.
Quelles suites peut avoir un contrôle ?
Selon la gravité des manquements, l'inspection peut se terminer par un avertissement, puis par un procès-verbal et une fermeture lorsque la santé des consommateurs est menacée. Le Code rural (article L. 233-1) permet à l'administration de mettre l'exploitant en demeure de remédier aux manquements. En cas d'urgence, la fermeture peut être immédiate ; en cas de défaut d'exécution, l'administration peut ordonner la consignation, procéder à l'exécution d'office ou fermer l'établissement.
Que signifie l'affichage Alim'confiance ?
Les résultats des contrôles sanitaires sont accessibles au public sur le site Alim'confiance, pendant un an, selon quatre niveaux :
| Niveau | Suite prévue |
|---|---|
| Très satisfaisant | — |
| Satisfaisant | Courrier de rappel |
| À améliorer | Mise en demeure et recontrôle |
| À corriger de manière urgente | Fermeture, retrait ou suspension de l'agrément |
Comment se préparer à un contrôle sanitaire ?
Le plus sûr est de tenir à jour, chaque jour, les enregistrements qui sont demandés : températures, réceptions, nettoyage, formation, non-conformités. Notre outil gratuit « Prêt pour un contrôle ? » aide à repérer ce qu'il reste à mettre en place selon votre métier, et nos guides détaillent les points propres à chaque activité : boucherie, traiteur, boulangerie-pâtisserie, poissonnerie et fromagerie.
Ce guide est une information générale et ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP.
Textes officiels
- Contrôle sanitaire d'un établissement alimentaire : déroulement et suites (service-public.fr)
- Alim'confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous (ministère de l'Agriculture)
- Code rural et de la pêche maritime, article L. 233-1 : mise en demeure, fermeture et mesures d'office (Légifrance)
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